Accompagnement juridique des acteurs du transport et de la douane

Dans un secteur soumis à une réglementation dense et évolutive, les entreprises de transport et de douane doivent sécuriser leurs opérations contractuelles, leurs responsabilités et leur conformité. INSCIO Avocats accompagne les commissionnaires de transport, transitaires, représentants en douane enregistrés (RDE) et logisticiens dans la structuration juridique de leurs activités, en France comme à l’international.

Sécuriser les missions du commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport agit en son nom propre pour organiser le transport de marchandises de bout en bout. Il choisit librement les transporteurs et les modalités d’acheminement, ce qui implique une responsabilité juridique étendue.

INSCIO Avocats intervient pour :

  • Rédiger et auditer les contrats de commission de transport
  • Définir les clauses de responsabilité, d’assurance et de force majeure
  • Encadrer les relations avec les sous-traitants et les clients
  • Prévenir les litiges liés aux retards, avaries ou pertes de marchandises

Encadrer les prestations douanières et la représentation

Les opérations douanières sont au cœur du commerce international. Les représentants en douane doivent respecter des obligations strictes en matière de conformité, traçabilité et responsabilité.

INSCIO Avocats accompagne les entreprises dans :

  • La rédaction des mandats de représentation douanière
  • La gestion des risques liés aux régimes particuliers (perfectionnement actif/passif, entrepôt sous douane…)
  • La mise en conformité avec les exigences OEA (Opérateur Économique Agréé)
  • La défense en cas de contrôle ou de contentieux douanier

Structurer les relations contractuelles dans la chaîne logistique

Les acteurs du transport et de la logistique doivent gérer des flux complexes, souvent multimodaux, avec des partenaires multiples.

Une structuration juridique rigoureuse est essentielle pour :

  • Définir les obligations de chaque maillon de la chaîne
  • Sécuriser les engagements de livraison et de traçabilité
  • Intégrer les clauses de conformité réglementaire et douanière
  • Prévoir les modalités de résolution des litiges transfrontaliers

Pourquoi faire appel à INSCIO Avocats ?

  • Expertise sectorielle en transport, douane et logistique
  • Accompagnement juridique sur mesure, en français et en anglais
  • Veille réglementaire et anticipation des évolutions
  • Défense proactive en cas de litige ou de contrôle

Vous êtes commissionnaire de transport, transitaire ou représentant en douane ?
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