Transformation et évolution de l’entreprise : sécuriser chaque étape de croissance
La croissance d’une entreprise s’accompagne souvent de transformations juridiques et organisationnelles : changement de forme sociale, entrée d’investisseurs, réorganisation interne, développement à l’international… Chez INSCIO Avocats, nous accompagnons les dirigeants de TPE, PME et ETI industrielles dans ces étapes clés, en sécurisant chaque décision et en alignant la structure juridique avec les ambitions stratégiques.
Transformation juridique : adapter la forme à la réalité économique
À mesure que l’entreprise évolue, sa forme juridique peut devenir inadaptée :
- Passage d’une entreprise individuelle à une société.
- Transformation d’une SARL en SAS pour plus de souplesse.
- Création de filiales ou de holdings pour structurer les activités.
Nous vous accompagnons dans :
- L’analyse des impacts fiscaux, sociaux et patrimoniaux.
- La rédaction des nouveaux statuts.
- Les formalités de transformation et d’immatriculation.
Gouvernance et organisation : structurer pour piloter
La croissance implique souvent une révision de la gouvernance :
- Mise en place de comités stratégiques ou de direction.
- Délégation de pouvoirs, mandats, conventions réglementées.
- Répartition des rôles entre associés, dirigeants et partenaires.
INSCIO Avocats vous aide à formaliser une gouvernance claire, conforme et adaptée à vos enjeux opérationnels.
Levée de fonds et entrée d’investisseurs
L’ouverture du capital est une étape stratégique :
- Rédaction de pactes d’associés.
- Sécurisation des clauses de sortie, de gouvernance, de non-concurrence.
- Préparation juridique à la due diligence.
Nous vous accompagnons dans la négociation et la sécurisation de vos opérations de financement.
Restructuration et réorganisation
En cas de croissance externe, de fusion, de scission ou de réorganisation :
- Audit juridique et fiscal.
- Choix du schéma juridique adapté.
- Coordination avec les experts comptables et financiers.
Notre approche vise à minimiser les risques et à optimiser la performance juridique de l’opération.