Sécuriser vos CGV et CGA pour prévenir les litiges commerciaux
Les conditions générales de vente doivent être portées à la connaissance du client pour être opposables. Il ne s’agit pas d’un contrat unilatérale et elles peuvent être négociées.
Les conditions générales d’achat doivent être négociées, sous peine d’inopposabilité.
Avant le début de toute relation commerciale, il faut toujours communiquer ou demander la communication des conditions générales de vente afin de vérifier la conformité avec ses propres pratiques commerciales.
Des CGV et CGA adaptées à votre secteur et à vos enjeux
Intégration sectorielle
Nous adaptons vos CGV et CGA aux spécificités de votre secteur : transport, douane, informatique. Chaque clause est pensée pour répondre aux contraintes opérationnelles et réglementaires.
Clauses essentielles
Responsabilité, délais de paiement, pénalités, livraison, conformité : nous rédigeons des clauses claires et protectrices afin de protéger votre entreprise.
Par exemple : des délais de paiement non conformes à l’ordre public ou tout simplement trop longues sont une source de décalage ou difficultés de trésorerie.
Relecture et audit de vos documents existants
Analyse juridique
Nous identifions les risques liés aux CGV/CGA actuelles et proposons des améliorations concrètes en conformité avec vos propres pratiques d’entreprise.
Nous proposons des modalités de négociation de CGV ou CGA imposées par vos fournisseurs afin de garantir des relations commerciales équilibrées.
Mise en conformité
Nous assurons la conformité avec les évolutions légales et les pratiques commerciales en fonction des actualités juridiques.