Développer à l’international en toute sécurité juridique
L’internationalisation d’une activité est une opportunité de croissance… à condition d’être juridiquement bien préparé. Que ce soit pour conclure un contrat avec un partenaire étranger, gérer un litige transfrontalier ou respecter les régimes de sanctions internationales, chaque étape nécessite une vigilance juridique renforcée.
INSCIO Avocats accompagne les entreprises industrielles, technologiques et transport dansla sécurisation de leurs opérations internationales, avec une approche stratégique, bilingue et opérationnelle.
Des contrats internationaux solides et adaptés
La rédaction d’un contrat export/import ne s’improvise pas. Nos avocats vous aident à :
- Intégrer les Incoterms et les clauses de transfert de risque
- Définir les obligations de chaque partie avec clarté
- Prévoir les modalités de paiement, de livraison et de résolution des litiges
- Sécuriser juridiquement vos relations commerciales à l’international
Anticiper et gérer les litiges transfrontaliers
Un litige avec un partenaire étranger peut rapidement devenir complexe. INSCIO Avocats
vous accompagne pour :
- Identifier les juridictions compétentes
- Choisir la procédure adaptée (arbitrage, médiation, judiciaire)
- Coordonner la défense avec des avocats partenaires à l’étranger
- Défendre vos intérêts avec réactivité et pragmatisme
Respecter les régimes de conformité et de sanctions internationales
Les embargos, sanctions économiques et restrictions sectorielles peuvent impacter vos contrats et vos flux commerciaux.
INSCIO Avocats vous aide à :
- Vérifier la conformité de vos partenaires et opérations
- Intégrer des clauses de conformité dans vos contrats
- Réagir en cas de contrôle ou de litige lié à une violation de sanctions
- Mettre en place une veille réglementaire adaptée à votre secteur
Pourquoi choisir INSCIO Avocats pour vos projets internationaux ?
- Expertise en droit international privé et commercial
- Accompagnement bilingue et sectoriel
- Réseau de partenaires juridiques à l’étranger
- Réactivité et solutions sur mesure
Vous développez votre activité à l’international ?
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