Conformité internationale et sanctions : sécuriser vos opérations juridiques

Dans le cadre du commerce international, la conformité réglementaire est un enjeu stratégique. Une transaction mal encadrée peut exposer votre entreprise à des sanctions économiques, des blocages douaniers ou des poursuites pénales. INSCIO Avocats vous accompagne pour anticiper les risques, vérifier la conformité de vos partenaires et sécuriser vos contrats dans le respect des réglementations internationales.

Sanctions internationales, embargos et restrictions sectorielles

Les entreprises exportatrices ou importatrices doivent composer avec un environnement juridique mouvant :

  • Sanctions économiques imposées par l’Union européenne, les États-Unis ou l’ONU
  • Embargos sur certains pays ou produits sensibles (technologies, matières premières, équipements militaires)
  • Restrictions sectorielles (ex. : aéronautique, cybersécurité, biotechnologies)
  • Contrôles renforcés sur les flux financiers et les bénéficiaires effectifs

Une simple négligence peut entraîner le gel des avoirs, la suspension des contrats, ou des sanctions pénales.

L’accompagnement juridique d’INSCIO Avocats

Notre cabinet vous aide à intégrer la conformité dans vos pratiques contractuelles :

  • Audit de conformité avant signature de contrats internationaux
  • Vérification des listes de sanctions et des partenaires commerciaux
  • Rédaction de clauses de conformité et de résiliation en cas de sanctions
  • Veille réglementaire sur les régimes de sanctions applicables à votre secteur
  • Accompagnement en cas de contrôle ou de litige lié à une violation de sanctions

Nous intervenons en lien avec vos équipes juridiques, commerciales et logistiques pour une approche transversale et opérationnelle.

Une expertise adaptée aux secteurs sensibles

INSCIO Avocats accompagne notamment les entreprises :

  • De la maintenance aéronautique
  • De la tech et des logiciels
  • De la filière vétérinaire
  • Du transport et de la logistique internationale

Notre connaissance des enjeux sectoriels nous permet d’anticiper les risques spécifiques et de proposer des solutions sur mesure.

Pourquoi faire appel à INSCIO Avocats ?

  • Sécurisation juridique des contrats internationaux
  • Expertise en droit des sanctions et embargos
  • Veille réglementaire proactive
  • Réactivité en cas de contrôle ou de litige

Vous exportez vers des zones sensibles ou vous souhaitez sécuriser vos contrats ? Contactez INSCIO Avocats pour un accompagnement en conformité internationale ⤵