Sécuriser vos contrats dans le commerce international

Dans un environnement globalisé, chaque contrat international représente une opportunité… mais aussi un risque. Mauvaise définition des obligations, clauses floues, Incoterms mal choisis : autant de points qui peuvent compromettre une transaction. INSCIO Avocats vous accompagne dans la rédaction, la négociation et l’analyse stratégique de vos contrats internationaux pour garantir la sécurité juridique de vos opérations.

Des contrats adaptés aux enjeux du commerce international

Nos avocats interviennent auprès de PME et ETI industrielles, notamment dans les secteurs du transport, de la douane, de la tech et de l’aéronautique, pour :

  • Rédiger des contrats de vente, de prestation ou de distribution conformes aux standards internationaux.
  • Intégrer les Incoterms 2020 de manière stratégique pour répartir clairement les risques, les coûts et les obligations douanières.
  • Anticiper les litiges transfrontaliers grâce à des clauses de juridiction, d’arbitrage ou de médiation adaptées.
  • Sécuriser les flux logistiques et financiers par des clauses de paiement, de garantie et de force majeure bien calibrées.

Une expertise juridique et opérationnelle

INSCIO Avocats met à votre disposition une expertise bilingue et internationale :

  • Analyse des risques contractuels liés à l’export/import
  • Conformité aux réglementations douanières et fiscales
  • Accompagnement dans les négociations commerciales
  • Audit juridique de vos contrats existants

Notre équipe travaille en lien direct avec les commissionnaires de transport, les représentants en douane et les directions commerciales pour une approche terrain et stratégique.

Incoterms, clauses clés et bonnes pratiques

Chaque contrat international doit intégrer des éléments essentiels :

  • Incoterms précis
  • Clauses de transfert de risque et d’assurance transport
  • Clauses de conformité douanière et fiscale
  • Clauses de résolution des litiges (arbitrage, juridiction compétente)
  • Ces éléments permettent de limiter les zones d’ombre, d’éviter les retards et de prévenir les litiges coûteux.

Pourquoi faire appel à INSCIO Avocats ?

  • Sécurisation juridique complète de vos contrats internationaux
  • Accompagnement personnalisé selon votre secteur et vos enjeux
  • Expertise bilingue pour vos échanges avec des partenaires étrangers
  • Réactivité et pragmatisme dans la gestion des risques