Accompagnement juridique des sociétés informatiques et tech

Les entreprises du secteur numérique, et en particulier les éditeurs de logiciels SaaS, évoluent dans un environnement réglementaire complexe et internationalisé. Entre conformité douanière, RGPD, export control et structuration contractuelle, les enjeux juridiques sont multiples. INSCIO Avocats accompagne les sociétés tech dans la rédaction de leurs contrats, la gestion de leurs risques réglementaires et la sécurisation de leurs opérations commerciales, notamment dans le cadre de la digitalisation des chaînes logistiques.

Sécuriser les contrats SaaS et les offres digitales

Les solutions SaaS doivent être encadrées par des contrats clairs, évolutifs et conformes aux standards du marché :

  • Rédaction et audit de contrats SaaS, CGV, licences, hébergement
  • Clauses de niveau de service (SLA), maintenance, réversibilité
  • Encadrement des relations avec les clients, partenaires et sous-traitants
  • Intégration des exigences RGPD, cybersécurité et propriété intellectuelle

Accompagner la transformation digitale des supply chains

Les solutions digitales dédiées à la supply chain (TMS, GTM, douane, conformité) doivent répondre à des enjeux contractuels et réglementaires spécifiques :

  • Structuration juridique des offres de digitalisation logistique
  • Accompagnement dans les projets de transformation digitale des flux douaniers et commerciaux
  • Sécurisation des flux de données, des interfaces clients et des engagements de performance
  • Intégration des contraintes réglementaires liées à la conformité douanière, à la traçabilité et à la gestion des risques fournisseurs

Conformité douanière et export control pour les solutions tech

Certaines solutions logicielles, notamment celles liées à la gestion du commerce international, sont soumises à des régimes de contrôle spécifiques :

  • Vérification des embargos et sanctions internationales
  • Rédaction de clauses de conformité réglementaire
  • Accompagnement dans la gestion des licences d’exportation
  • Intégration de processus de filtrage automatisé des parties restreintes

Pourquoi faire appel à INSCIO Avocats ?

  • Expertise juridique en SaaS, tech et transformation digitale
  • Accompagnement bilingue et sectoriel
  • Réactivité dans les négociations et les litiges
  • Vision stratégique des enjeux commerciaux et réglementaires

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