Accompagnement juridique des entreprises de maintenance aéronautique

Les entreprises de maintenance aéronautique (MRO) jouent un rôle stratégique dans la sécurité et la disponibilité des aéronefs. Elles interviennent dans un cadre réglementaire strict, souvent international, et doivent gérer des flux logistiques complexes, des contrats techniques et des responsabilités élevées. INSCIO Avocats accompagne les acteurs du secteur dans la rédaction de leurs contrats, la gestion des risques et la conformité réglementaire.

Sécuriser les contrats de maintenance et de prestations techniques

Les prestations de maintenance (line maintenance, base maintenance, gestion des pièces détachées, interventions AOG) nécessitent des contrats adaptés aux enjeux opérationnels :

  • Rédaction et audit des contrats de maintenance aéronautique
  • Clauses de responsabilité technique, de délais d’intervention et de garantie
  • Encadrement des relations avec les compagnies aériennes, OEM, brokers
  • Intégration des normes EASA, FAA, PART-145, ISO

Encadrer les flux logistiques et douaniers spécifiques à l’aéronautique

Les flux de pièces aéronautiques sont soumis à des régimes douaniers particuliers et à des exigences de traçabilité :

  • Mandats de représentation douanière
  • Régimes économiques : perfectionnement actif, importation temporaire
  • Clauses de traçabilité, reporting, performance contractuelle
  • Conformité aux exigences OEA et aux standards de sécurité

Anticiper les litiges et sécuriser les responsabilités

Les enjeux de responsabilité sont majeurs dans le secteur aéronautique :

  • Prévention des litiges liés aux retards, non-conformités ou incidents techniques
  • Clauses de limitation de responsabilité, assurance, force majeure
  • Gestion des contentieux contractuels ou douaniers
  • Accompagnement dans les négociations et médiations internationales

Pourquoi faire appel à INSCIO Avocats ?

Expertise sectorielle en maintenance et logistique aéronautique

  • Accompagnement juridique bilingue et opérationnel
  • Connaissance des normes et certifications du secteur
  • Réactivité en cas de litige ou de contrôle

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