Accompagnement juridique des pratiques et cliniques vétérinaires
Les vétérinaires, qu’ils exercent en pratique individuelle ou au sein de cliniques spécialisées, sont confrontés à des enjeux juridiques complexes : responsabilité médicale, structuration de leur activité, relations contractuelles avec les clients et les partenaires, conformité réglementaire. INSCIO Avocats accompagne les professionnels du secteur vétérinaire dans la sécurisation de leur exercice et le développement de leur structure.
Sécuriser l’exercice professionnel vétérinaire
Nous intervenons pour encadrer juridiquement les actes médicaux, les prestations de soins et les relations avec les propriétaires d’animaux. Cela inclut la rédaction de conditions générales de prestation, la gestion des consentements éclairés, et la prévention des litiges liés aux soins.
Structurer et développer votre clinique vétérinaire
INSCIO Avocats accompagne les vétérinaires dans la création ou la transformation de leur structure juridique (SELARL, SCP, association), la rédaction des statuts, la gestion des relations entre associés, et l’organisation des flux financiers et patrimoniaux.
Responsabilité, assurance et gestion des litiges
Nous vous aidons à anticiper et gérer les risques liés à la responsabilité civile professionnelle, aux erreurs médicales ou aux litiges avec les clients. Notre accompagnement inclut la mise en place de clauses de limitation de responsabilité, la gestion des contentieux et la coordination avec les assureurs.
Conformité réglementaire et veille juridique
Le secteur vétérinaire est soumis à des obligations réglementaires strictes (traçabilité, pharmacie vétérinaire, normes sanitaires). INSCIO Avocats assure une veille juridique et vous accompagne dans la mise en conformité de votre activité.
Pourquoi faire appel à INSCIO Avocats ?
- Expertise juridique dédiée au secteur vétérinaire
- Accompagnement sur mesure pour les praticiens et les structures
- Réactivité en cas de litige ou de contrôle
- Vision stratégique et opérationnelle de votre activité
Vous êtes vétérinaire ou dirigeant de clinique ? INSCIO Avocats vous accompagne dans la structuration, la conformité et la défense de votre activité ⤵